Acheter nos médicaments sur Internet : en attente des bonnes pratiques

Effectivement, fin 2012, suite à l’ordonnance, puis au décret, seuls les médicaments en libre accès (455) peuvent être vendus sur Internet. Or, depuis le référé auprès du Conseil d’État du 14 Février 2012, l’ensemble des médicaments sans ordonnance (3500 familles de médicaments, soit plus de 10 000 médicaments) sont potentiellement susceptibles d’être achetés sur internet.

Récemment, le 04 Avril, j’ai pu échanger avec des juristes de la CNIL, de « Permanence Santé », et celui du Conseil de l’ordre des pharmaciens pour obtenir des informations sur l’arrêté (en cours d’examen) concernant les bonnes pratiques de la vente de médicaments en ligne, qui n’est pas encore public. Ce dernier implique, pour les pharmaciens qui veulent se lancer sur la vente de médicament en ligne, de remplir une déclaration normale auprès de la CNIL suite au dépôt du dossier auprès de l’ARS afin de déclarer le traitement de données personnelles de clients ou de prospects.

Le Conseil de l’ordre reste plus évasif et m’indique qu’il applique le texte existant à savoir l’ordonnance et le décret. Leur leitmotiv : « Protéger la santé des personnes » afin d’éviter des abus ou des mésusages des médicaments.Autres informations : l’obligation d’insérer les logos de l’ARS, de l’ANSM, du Conseil de l’ordre des pharmaciens et du Ministère de la Santé. Leur objectif est de sécuriser la vente de médicament par Internet et de la rendre aussi performante que la vente au comptoir. Par exemple, si l’usager réalise une demande excessive ou suspecte, le pharmacien peut refuser la vente, le conseil du pharmacien auprès du patient doit être aussi qualitatif virtuellement que réellement. Le pharmacien doit proposer une version numérisée de la notice. Le pharmacien possédant un site e-commerce de médicaments doit garder la traçabilité de la vente effectuée sur internet, l’avantage en découlant, étant que le patient pourra consulter son historique d’achat.

Soyons patients, et attendons les retours du Bureau du Médicament, du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Laisser un commentaire